Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-10-23
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment CURUBA SARL (« nous », « notre », « Omeon ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Omeon.ai et visitez notre site web.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 modifiée), à la Directive ePrivacy (2002/58/CE) et au Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689).
2. Responsable de traitement
CURUBA SARL
18 rue Voltaire, 78640 Neauphle-le-Château, France
Capital social : 2 500 €
RCS : 519 818 785 R.C.S. Versailles
Contact : privacy@omeon.ai
CURUBA SARL est responsable de traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD pour les données collectées via le site web omeon.ai et la plateforme Omeon. Pour les données que vous saisissez dans la plateforme (notes, contacts, messages), CURUBA agit en tant que sous-traitant (processeur) pour le compte de votre organisation.
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d’identité et de compte
Nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), photo de profil, intitulé de poste, paramètres et préférences de compte.
3.2 Contenu utilisateur
Notes, documents, fichiers, base de connaissances, tâches, projets, contacts stockés, espaces de travail et toutes les données que vous créez ou importez dans la plateforme.
3.3 Données de communication
Messages instantanés, contenu des emails connectés, pièces jointes, transcriptions et résumés de visioconférences (si la transcription est activée). Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est conservé.
3.4 Données techniques
Adresse IP, identifiant d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, horodatages de connexion, données de performance et journaux de sécurité.
3.5 Données de facturation
Informations de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons pas vos numéros de carte), historique des factures, détails d’abonnement.
3.6 Données d’utilisation
Fonctionnalités utilisées, interactions avec la plateforme, statistiques agrégées d’utilisation via Umami (analytique respectueuse de la vie privée, sans cookies).
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service (notes, tâches, messagerie, visio) | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) | Durée du contrat + 30 jours |
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) | Durée du contrat |
| Fonctionnalités IA (résumés, suggestions, analyse) | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) | Durée de la session de traitement |
| Facturation | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) | 10 ans (droit commercial) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | 1 an pour les journaux |
| Amélioration de la plateforme et analyses | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) | Données agrégées uniquement |
| Communications marketing | Consentement (Art. 6(1)(a)) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure de la performance publicitaire (Meta, Google) | Consentement (Art. 6(1)(a)) et art. 82 de la Loi Informatique et Libertés | Choix conservé 6 mois, retirable à tout moment |
| Conformité légale | Obligation légale (Art. 6(1)(c)) | Selon l’obligation applicable |
5. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Omeon intègre des fonctionnalités alimentées par l’intelligence artificielle (résumés, suggestions, analyse approfondie, applications IA). Les interactions avec l’IA se font soit dans les conversations (assistant IA), soit par le biais d’agents autonomes qui exécutent des tâches à votre demande. Voici comment nous traitons vos données dans ce contexte :
- Fournisseurs d’IA utilisés : Mistral AI (France/UE), OpenAI (USA), Google (USA), Anthropic (USA), SpaceXSI (xAI, USA), ainsi que TypeSafe (USA) pour la classification automatique (intention d’un e-mail, langue d’un document, ordre des résultats de recherche). Vous pouvez désactiver tout fournisseur depuis vos paramètres.
- Données transmises : Lorsque vous utilisez une fonctionnalité IA, le contenu pertinent (note, message, document) est envoyé au fournisseur sélectionné pour traitement. Seul le contenu nécessaire est transmis.
- Indexation pour la recherche : pour permettre la recherche dans vos documents, fichiers et liens, leur contenu est converti en représentations numériques (embeddings) par Mistral AI (UE) ou par OpenAI (États-Unis). Les organisations créées depuis le 11 octobre 2026 utilisent Mistral AI. Si votre organisation exclut OpenAI, l’indexation passe par Mistral AI et vos contenus sont réindexés.
- Pas d’entraînement sur vos données : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA. Nos contrats API avec chaque fournisseur l’interdisent explicitement.
- Transparence : Conformément à l’article 50 du Règlement UE sur l’IA, vous êtes informé(e) lorsque vous interagissez avec un système d’IA. Les fonctionnalités IA sont clairement identifiées dans l’interface.
- Agents autonomes : Certaines fonctionnalités utilisent des agents IA autonomes qui traitent vos données pour exécuter des tâches (résumés d’emails, identification de tâches, etc.). Ces agents peuvent être désactivés au niveau de l’organisation et au niveau de l’utilisateur dans les préférences.
- Limitation : Les résultats générés par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Ils ne constituent pas un conseil professionnel et doivent être vérifiés par l’utilisateur.
- Opt-out : Vous pouvez désactiver les fonctionnalités IA, les agents autonomes, ou choisir spécifiquement quels fournisseurs sont autorisés, au niveau de l’organisation et de l’utilisateur.
6. Visioconférence et messagerie
6.1 Messagerie instantanée
Les messages échangés via Omeon sont stockés sur nos serveurs pour fournir le service. Les administrateurs de votre organisation n’ont accès qu’aux groupes de conversation dont ils sont expressément membres.
6.2 Visioconférence
Les appels vidéo et audio sont traités en temps réel et ne sont pas enregistrés sur la plateforme. Les métadonnées (participants, durée, horodatages) sont conservées. Si vous activez la transcription, l’audio est transcrit par un fournisseur choisi parmi ceux autorisés par votre organisation : par défaut Voxtral, de Mistral AI (UE), pour une organisation en français et Whisper, d’OpenAI (États-Unis), pour une organisation en anglais.
6.3 Intégration email
Lorsque vous connectez votre boîte email, Omeon accède à vos messages pour fournir les fonctionnalités de résumé IA et de gestion des tâches. Vos emails sont chiffrés en transit (TLS).
7. Données des utilisateurs Google
Lorsque vous connectez un compte Google à Omeon, nous accédons aux données Google suivantes, uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous utilisez :
- Gmail (
https://mail.google.com/) : nous lisons, synchronisons, envoyons et organisons vos e-mails pour que vous puissiez gérer votre boîte dans Omeon. Les nouveaux e-mails peuvent être analysés automatiquement par l’IA pour produire des résumés, des actions suggérées et des tâches. - Google Agenda (
calendar.events,calendar.calendarlist.readonly) : nous lisons la liste de vos agendas, et lisons, créons, modifions et supprimons des événements afin de synchroniser votre agenda avec Omeon. - Google Drive (
drive) : nous accédons aux dossiers que vous choisissez de connecter à un espace de travail, et lisons, synchronisons et mettons à jour leurs fichiers pour qu’ils soient disponibles et consultables dans Omeon. Pour vous permettre de choisir un dossier, Omeon affiche la liste des dossiers de votre Drive ; seul le contenu des dossiers que vous connectez est synchronisé. Un dossier peut être connecté en lecture seule, et les fichiers supprimés depuis Omeon sont placés dans la corbeille de votre Drive. Pour une connexion d’organisation, seuls les administrateurs peuvent parcourir le Drive et connecter des dossiers.
Utilisation. Les données Google servent uniquement à fournir et améliorer les fonctionnalités d’Omeon que vous avez activées. Elles ne servent jamais à la publicité, ne sont jamais vendues, et ne sont lues par aucun humain, sauf avec votre accord explicite, pour des raisons de sécurité, pour respecter la loi, ou sous forme agrégée et anonymisée pour nos opérations internes. Cela vaut aussi pour l’adresse email et les informations de profil de votre compte Google lorsque vous vous connectez avec Google : elles ne sont jamais transmises à des plateformes publicitaires.
Partage. Pour les fonctionnalités d’IA, des extraits pertinents peuvent être traités par nos sous-traitants d’IA (Mistral AI, Google, Anthropic, OpenAI, SpaceXSI (xAI), TypeSafe ; l’indexation pour la recherche est assurée par Mistral AI ou OpenAI, voir section 5), sous des contrats qui leur interdisent d’utiliser ces données pour entraîner ou améliorer leurs modèles. Nous n’utilisons pas les données Google pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d’IA généralistes.
Conservation et suppression. Les données synchronisées sont stockées dans l’Union européenne : la base de données chez OVHcloud à Gravelines (France) et les fichiers (pièces jointes, documents, copies et versions générées par nos outils d’IA) chez Amazon Web Services, région Europe (Irlande), où ils sont chiffrés au repos. Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+). Vous pouvez déconnecter un compte Google à tout moment depuis les réglages d’Omeon, ce qui met fin à tout accès. Les fichiers des dossiers connectés ne sont pas copiés sur nos systèmes : ils sont lus à la demande. La déconnexion d’un compte, le retrait d’un dossier, ou la suppression d’un document, d’un espace de travail ou d’un compte supprime immédiatement de nos systèmes les données synchronisées et générées associées (texte extrait, index de recherche, versions générées par l’IA). La suppression complète d’un compte Omeon est effective sous 30 jours, et les copies de sauvegarde sont purgées sous 90 jours. Vous pouvez aussi révoquer l’accès d’Omeon sur https://myaccount.google.com/permissions.
Utilisation limitée. L’utilisation et le transfert vers toute autre application, par Omeon, des informations reçues des API Google respectent les règles relatives aux données utilisateur des services d’API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
Limited Use. Omeon's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
9. Partage des données et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous partageons vos données avec les sous-traitants suivants, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD, ainsi que, sur consentement, avec les destinataires indiqués ci-dessous :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement de la base de données et infrastructure | France (Gravelines) |
| Amazon Web Services (Amazon Web Services EMEA SARL) | Stockage des fichiers (pièces jointes, documents, images, versions générées par l’IA) | UE (Irlande) |
| Vercel | Hébergement du site vitrine omeon.ai | USA |
| Stripe | Traitement des paiements | UE / USA (certifié DPF) |
| Mistral AI | Traitement IA (désactivable), indexation pour la recherche | France / UE |
| OpenAI | Traitement IA et indexation pour la recherche (désactivables) | USA (CCT) |
| Traitement IA (désactivable) | USA (certifié DPF) | |
| Anthropic | Traitement IA (désactivable) | USA (CCT) |
| SpaceXSI (xAI) | Traitement IA (désactivable) | USA (CCT) |
| TypeSafe | Classification automatique (désactivable) | USA (CCT) |
Nous vous informerons au moins 30 jours avant l’ajout de tout nouveau sous-traitant.
Autres destinataires (sur consentement) : si vous acceptez la mesure publicitaire (section 8.1), des données de conversion sont transmises aux destinataires suivants, qui agissent en tant que responsables de traitement et non comme sous-traitants :
- Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande) : mesure et optimisation des publicités Facebook et Instagram.
- Google Ireland Ltd (Irlande) : mesure et optimisation des publicités Google Ads.
10. Transferts internationaux de données
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne : la base de données chez OVHcloud à Gravelines (France), les fichiers chez Amazon Web Services, région Europe (Irlande, eu-west-1). Le stockage des fichiers sera migré vers 3DS Outscale (France) en octobre 2026 ; cette politique sera mise à jour à cette occasion. Le site vitrine omeon.ai est hébergé par Vercel (États-Unis) : seules les données techniques de navigation sur ce site (adresse IP, requêtes) y transitent, jamais les données de l’application.
Lorsque vous utilisez des fournisseurs d’IA non européens (OpenAI, Google, Anthropic, SpaceXSI, TypeSafe), y compris pour l’indexation de recherche lorsqu’elle passe par OpenAI (voir section 5), les données nécessaires au traitement sont transférées vers les États-Unis sous la protection des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes à la décision d’exécution UE 2021/914, et le cas échéant du cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF) lorsque le fournisseur y est certifié.
Si vous acceptez la mesure publicitaire, Meta Platforms Ireland et Google Ireland peuvent transférer les données de conversion à leurs maisons mères aux États-Unis (Meta Platforms, Inc. et Google LLC), certifiées au titre du Data Privacy Framework (DPF).
Vous pouvez limiter les transferts hors UE en sélectionnant uniquement Mistral AI comme fournisseur dans vos paramètres et en refusant la mesure publicitaire. L’indexation pour la recherche dans vos documents, fichiers et liens passe alors elle aussi par Mistral AI.
11. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat, puis suppression sous 30 jours |
| Contenu utilisateur (notes, tâches, contacts) | Durée du contrat + 30 jours pour l’export |
| Messages et communications | Durée du contrat + 30 jours |
| Métadonnées de visioconférence | Durée du contrat + 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de sécurité | 1 an |
| Prospects marketing | 3 ans à compter du dernier contact |
| Choix de consentement à la mesure publicitaire | 6 mois |
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (Art. 18) : Restreindre le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Art. 22) : Inclut le profilage.
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7(3)) : À tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@omeon.ai. Nous répondons sous 1 mois (extensible de 2 mois pour les demandes complexes, conformément à l’article 12(3) du RGPD).
Réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
13. Public visé
Omeon est un service exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Le Service n’est pas destiné aux consommateurs ni aux mineurs.
14. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- Chiffrement de toutes les données en transit (TLS 1.2+)
- Chiffrement au repos des fichiers par le fournisseur de stockage (SSE-S3)
- Chiffrement applicatif des jetons d’accès et identifiants des comptes connectés
- Contrôles d’accès stricts et authentification renforcée
- Hébergement sécurisé de la base de données chez OVHcloud et des fichiers chez Amazon Web Services (certifiés ISO 27001)
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité
- Surveillance et détection d’intrusions
15. Notification de violations de données
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation (Art. 33 RGPD).
- Vous informer sans délai injustifié si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés (Art. 34 RGPD), par email et notification dans l’application.
- Documenter toutes les violations, leurs effets et les mesures correctives prises.
16. Directives post-mortem
Conformément à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
En l’absence de directives, les héritiers peuvent exercer les droits nécessaires à la clôture du compte et à l’accès aux données. Pour définir vos directives, contactez privacy@omeon.ai.
17. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans la plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Les versions précédentes restent disponibles sur demande.
18. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données, contactez-nous :
CURUBA SARL
18 rue Voltaire, 78640 Neauphle-le-Château, France
Email : privacy@omeon.ai